Golden Visa

Nous accompagnons les investisseurs internationaux dans l'obtention, le maintien et le renouvellement de l'Autorisation de Résidence pour Activité d'Investissement (ARI), conformément au cadre légal en vigueur au Portugal. L'accompagnement comprend l'analyse d'investissements éligibles, ainsi que les questions liées à la résidence, au regroupement familial, aux renouvellements et aux notifications administratives, toujours sous réserve des exigences légales applicables.

Golden Visa / ARI

Accompagnement juridique des procédures ARI

Nous accompagnons investisseurs, membres de famille et représentants dans les questions de résidence par investissement, en tenant compte de l’étape de la procédure, des documents disponibles et des communications de l’AIMA.

Domaine d'Action

Investissement dans des fonds d'investissement mobilier éligibles
Transfert de capitaux pour des activités de recherche scientifique
Soutien à la production artistique et récupération du patrimoine culturel
Création d'emplois et investissement dans des sociétés commerciales
Maintien des exigences de l'investissement pendant la période légalement applicable
Renouvellement du titre de résidence ARI et suivi des délais pertinents
Réponse aux notifications de l'AIMA, y compris en cas d'audience préalable
Procédures de Regroupement Familial pour les investisseurs

Quand contacter le cabinet ?

  • Vous devez valider si une structure d'investissement respecte les nouveaux critères légaux
  • Vous souhaitez instruire un dossier de demande d'ARI avec rigueur documentaire
  • Vous avez besoin de préparer ou de suivre le renouvellement de votre titre de résidence ARI
  • Vous avez reçu une notification de l'AIMA ou une audience préalable et avez besoin d'une réponse juridique
  • Vous souhaitez inclure des membres de votre famille dans votre dossier de résidence par investissement
  • Vous cherchez des conseils sur le respect des exigences de séjour minimum

Méthode

Notre Processus

01

Analyse de l'éligibilité de l'investisseur et de l'investissement

02

Formalisation de l'investissement conformément à la loi en vigueur

03

Soumission de la candidature sur la plateforme officielle

04

Suivi jusqu'à la décision, l'émission ou le renouvellement de la carte de résidence

Questions Fréquemment Posées

L'investissement immobilier est-il encore éligible au Golden Visa ?

Conformément aux modifications législatives de 2023, l'investissement immobilier direct (achat de biens immobiliers) n'est plus une voie éligible pour les nouveaux dossiers de Golden Visa.

Quelles sont les exigences de séjour au Portugal ?

Le titulaire du Golden Visa doit séjourner au Portugal au moins 7 jours la première année et 14 jours lors de chaque période de deux ans suivante.

Quand faut-il préparer le renouvellement du titre de résidence ARI ?

En règle générale, la demande de renouvellement peut être présentée à partir de 90 jours avant la fin de validité du titre. Le droit de séjour ne prend pas fin avant l'expiration d'un délai de 6 mois après la date de fin de validité du titre à renouveler, mais les documents requis, le canal applicable et la situation concrète doivent être confirmés au cas par cas.

J'ai reçu une notification d'audience préalable de l'AIMA. Que faire ?

Une audience préalable doit être analysée avec attention, car elle peut signaler des éléments manquants, des doutes de l'administration ou des motifs susceptibles d'influencer la décision. Avant de répondre, il est recommandé d'examiner la notification, le dossier soumis et les documents disponibles afin de préparer une réponse adéquate dans le délai indiqué.

Comment fonctionne l'investissement dans des fonds d'investissement ?

Il consiste à souscrire des parts dans des fonds d'investissement non immobiliers, dont la stratégie et la maturité doivent respecter les exigences applicables au régime ARI en vigueur.

Combien de temps faut-il pour obtenir une décision sur le dossier ?

Les délais de décision varient selon le volume de dossiers auprès des entités compétentes et la situation concrète de la demande. Une préparation documentaire rigoureuse contribue à réduire le risque de demandes d'éclaircissement ou de correction.

Le Golden Visa / ARI confère-t-il automatiquement la nationalité portugaise ?

Non. Le Golden Visa / ARI est un régime d’autorisation de résidence pour investissement. La nationalité portugaise est régie par la loi sur la nationalité et dépend de conditions propres, à analyser séparément lorsque ce sujet est pertinent.

Puis-je inclure mes parents dans le dossier ?

Oui, il est possible d'inclure les ascendants au premier degré, à condition de prouver qu'ils sont à la charge de l'investisseur ou qu'ils ont plus de 65 ans.

Les informations contenues sur ce site web sont purement informatives et ne constituent pas un conseil juridique. L'envoi de formulaires n'établit pas de relation avocat-client.