Golden Visa / ARI
Vous avez reçu une notification de l’AIMA ? La réponse doit être analysée rapidement et préparée selon les documents et fondements applicables.
Accompagnement juridique
Lorsque l’AIMA communique une intention de refus, une demande d’éléments ou une audience préalable, il est essentiel de comprendre exactement ce qui est demandé et de préparer une réponse cohérente.
Une audience préalable ou demande d’éléments peut apparaître lorsque l’AIMA souhaite clarifier des documents, conditions, délais ou fondements dans la procédure ARI.
Répondre sans analyse peut accroître les risques. La réponse doit être organisée, déposée dans le délai et alignée avec les fondements de la notification.
Pour préparer une réponse, il faut analyser la notification complète et l’historique documentaire de la procédure, pas seulement le dernier message.
Quand nous contacter
Les informations de cette page sont générales et doivent être vérifiées au regard de la situation concrète, des documents disponibles et de la législation en vigueur. Elles ne remplacent pas une consultation juridique.
Vous avez reçu une audience préalable ou une intention de refus.
L’AIMA a demandé des documents supplémentaires.
Il existe une divergence entre les documents déposés et les conditions invoquées.
Le délai de réponse est en cours.
Vous souhaitez une révision juridique avant de répondre.
Identification du délai, du fondement et des documents demandés.
Préparation de la réponse selon la procédure et les preuves disponibles.
Sans promettre de résultat, nous évaluons les risques et les options juridiquement possibles.
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Envoyez-nous les informations essentielles. Notre équipe analysera le contexte initial et indiquera les prochaines étapes appropriées, y compris une consultation juridique si nécessaire.
FAQ
C’est une phase où l’intéressé peut se prononcer avant une décision défavorable, lorsque l’autorité communique des points à répondre ou clarifier.
Pas nécessairement. Cela signifie qu’un point doit être répondu ou clarifié. La réponse doit être préparée avec soin, mais la décision finale appartient à l’autorité.
Le délai doit être vérifié dans la communication reçue. Il est prudent de demander un accompagnement dès réception pour éviter toute perte de délai.
C’est possible, mais dans les procédures ARI une réponse incomplète ou insuffisamment documentée peut augmenter les risques. L’analyse juridique aide à structurer la réponse.
Envoyez la notification complète, les documents déjà déposés, les preuves pertinentes, procurations, récépissés et communications antérieures.
L’absence de réponse peut affaiblir la position de l’intéressé et permettre à la procédure d’avancer sur la base des éléments existants. L’impact doit être évalué au cas par cas.
Non. L’accompagnement juridique aide à évaluer les fondements, organiser la preuve et préparer la réponse, mais ne garantit pas la décision administrative.
Oui. L’accompagnement peut être assuré en portugais, anglais, français ou espagnol.
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