Golden Visa / ARI

Accompagnement juridique de procédure ARI / Golden Visa

Accompagnement juridique dans la préparation, l’organisation et le suivi des procédures d’autorisation de résidence pour investissement.

En résumé

  • Avant de commencer, il est essentiel de confirmer si la situation est juridiquement encadrable.
  • L’accompagnement juridique ne remplace pas le conseil financier ou la recommandation d’investissement.
  • La documentation doit être préparée de manière cohérente et complète.
  • La procédure peut impliquer des communications et demandes d’éléments de l’AIMA.

Accompagnement juridique

De l’analyse initiale au suivi de la procédure

Le cabinet peut accompagner l’évaluation juridique préliminaire, la préparation documentaire, la coordination avec les intervenants et le suivi auprès de l’autorité compétente.

Avant de commencer

Avant d’avancer avec une demande ARI, il faut vérifier si la situation est juridiquement encadrable et si les documents soutiennent la stratégie envisagée.

  • Analyse préliminaire de la modalité d’investissement.
  • Vérification des documents personnels et preuves.
  • Identification des risques avant dépôt.

Accompagnement juridique

L’accompagnement juridique vise la structuration de la procédure, l’organisation documentaire, la communication avec les intervenants et la réponse aux demandes de l’autorité compétente.

  • Préparation et révision de documents pertinents.
  • Aide au dépôt et au suivi de la procédure.
  • Analyse des notifications, demandes d’éléments et phases ultérieures.

Données biométriques

Lorsque cela s’applique, la procédure peut impliquer une prise de rendez-vous et la collecte de données biométriques. L’accompagnement juridique peut inclure la préparation de cette étape et la coordination des éléments nécessaires.

  • Orientation sur les documents à réunir pour la collecte biométrique.
  • Accompagnement ou coordination du rendez-vous, le cas échéant.
  • Suivi des communications ultérieures de l’AIMA.

Quand nous contacter

Situations dans lesquelles nous pouvons aider

Les informations de cette page sont générales et doivent être vérifiées au regard de la situation concrète, des documents disponibles et de la législation en vigueur. Elles ne remplacent pas une consultation juridique.

Vous envisagez d’initier une procédure ARI.

Vous souhaitez comprendre quels documents préparer.

Vous avez besoin d’un accompagnement juridique sans recommandation financière.

Vous disposez déjà d’un investissement ou de documents et souhaitez valider l’encadrement juridique.

Vous recherchez un accompagnement multilingue au Portugal.

Vous avez besoin d’aide pour la prise de rendez-vous ou l’accompagnement à la collecte des données biométriques.

Analyse juridique

Vérification initiale de la situation, des risques et des documents nécessaires.

Préparation

Organisation des éléments pour dépôt ou accompagnement de la procédure.

Suivi

Accompagnement dans les communications, demandes d’éléments et phases postérieures.

Prochaine étape

Vous avez une procédure ARI, un renouvellement ou une notification de l’AIMA ?

Envoyez-nous les informations essentielles. Notre équipe analysera le contexte initial et indiquera les prochaines étapes appropriées, y compris une consultation juridique si nécessaire.

FAQ

Questions fréquentes sur le Golden Visa / ARI

Qu’est-ce que la procédure ARI / Golden Visa ?

C’est une procédure d’autorisation de résidence pour investissement applicable aux ressortissants de pays tiers remplissant les conditions légales et documentaires applicables.

Golden Visa et ARI sont-ils la même chose ?

Golden Visa est le nom courant. ARI signifie autorisation de résidence pour investissement. La formulation la plus rigoureuse est régime ARI ou autorisation de résidence pour investissement.

L’ARI est-il une loi autonome ?

Non. L’ARI est un régime prévu dans la législation portugaise des étrangers, notamment à l’article 90-A de la Loi n.º 23/2007, dans sa rédaction actuelle.

Quelles modalités d’investissement peuvent être analysées ?

Les modalités légalement admissibles au moment de la consultation peuvent être analysées, selon le profil de l’investisseur, les documents et les changements législatifs applicables.

L’investissement immobilier permet-il encore une nouvelle demande Golden Visa ?

En règle générale, après la Loi n.º 56/2023, certaines modalités liées à l’immobilier ne permettent plus de nouvelles demandes. Les dossiers pendants, renouvellements et situations familiales doivent être vérifiés au cas par cas.

Le cabinet recommande-t-il des fonds d’investissement ?

Non. Mendes & Silva fournit un accompagnement juridique, mais ne recommande pas de fonds, produits financiers, banques, gestionnaires ou stratégies d’investissement.

L’accompagnement juridique garantit-il l’approbation ?

Non. Il aide à préparer, organiser et suivre la procédure, mais la décision appartient à l’autorité compétente et dépend des conditions applicables.

Vous avez une procédure ARI, un renouvellement ou une notification de l’AIMA ?

Envoyez-nous les informations essentielles. Notre équipe analysera le contexte initial et indiquera les prochaines étapes appropriées, y compris une consultation juridique si nécessaire.

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