Arbitrage, Médiation et Résolution des Différends
Nous privilégions la résolution des conflits par des méthodes alternatives aux tribunaux judiciaires, visant des solutions plus rapides, adaptées et moins éprouvantes pour les parties. Nous intervenons en médiation et arbitrage volontaire, aidant nos clients à conclure des accords structurés qui protègent leurs intérêts et préservent les relations commerciales ou personnelles à long terme.
Domaine d'Action
Quand contacter le cabinet ?
- Vous cherchez à résoudre un conflit de manière confidentielle, rapide et économique
- Vous souhaitez éviter la lenteur et l'incertitude des tribunaux judiciaires
- Vous avez besoin d'une médiation technique dans des conflits sociétaires ou entre associés
- Vous faites face à un litige familial qui nécessite une approche sensible et neutre
- Vous souhaitez formaliser légalement un accord conclu par négociation directe
Méthode
Notre Processus
Évaluation de la faisabilité de la médiation ou de l'arbitrage
Sessions de négociation assistée et définition des intérêts
Rédaction technique de l'accord ou de la convention d'arbitrage
Homologation et suivi de l'exécution de l'accord
Questions Fréquemment Posées
Quel est l'avantage de la médiation par rapport au tribunal ?
La médiation est généralement plus rapide, moins coûteuse et permet aux parties de garder le contrôle sur l'issue, préservant ainsi mieux les relations futures grâce à un processus confidentiel.
L'accord conclu en médiation a-t-il une valeur légale ?
Oui, lorsqu'il est réalisé dans un centre de médiation public ou par un médiateur certifié et qu'il respecte les conditions légales, l'accord peut avoir force exécutoire immédiate après homologation.
Qu'est-ce que l'arbitrage volontaire ?
C'est une méthode par laquelle les parties conviennent de soumettre la décision du conflit à un ou plusieurs arbitres (désignés à cet effet), dont la décision (sentence arbitrale) a la même valeur qu'un jugement judiciaire.
Combien de temps dure un processus de médiation ?
La durée dépend de la volonté des parties et de la complexité du sujet, mais elle est nettement plus courte qu'une procédure judiciaire et peut être résolue en quelques séances.
Puis-je abandonner la médiation en cours de route ?
Oui, la médiation est un processus volontaire. Chacune des parties peut interromper le processus à tout moment si elle estime que ses intérêts ne sont pas préservés.
Qui sont les médiateurs et les arbitres ?
Ce sont des professionnels indépendants et impartiaux, ayant une formation spécifique en résolution de conflits, qui facilitent le dialogue (médiateurs) ou tranchent le litige (arbitres).