Propriété Intellectuelle
Nous protégeons la valeur de l'innovation et de la créativité, en veillant à ce que les actifs immatériels de nos clients — des marques et brevets aux droits d'auteur et secrets commerciaux — soient dûment sauvegardés. Dans un marché global et numérique, notre intervention se concentre sur la création de stratégies de protection robustes, l'enregistrement efficace des droits et l'action technique contre les utilisations abusives, la contrefaçon ou la concurrence déloyale.
Domaine d'Action
Quand contacter le cabinet ?
- Vous devez enregistrer une marque pour protéger l'identité de votre entreprise
- Vous souhaitez protéger des logiciels, des applications ou d'autres créations intellectuelles
- Vous avez détecté l'utilisation abusive de votre marque ou de votre contenu par des tiers
- Vous souhaitez négocier des contrats de licence ou d'exploitation de droits
- Vous devez garantir la confidentialité des secrets d'affaires
- Vous cherchez à valider la disponibilité d'une marque avant son lancement
Méthode
Notre Processus
Recherche d'antériorité et analyse de faisabilité
Préparation technique et soumission de la demande d'enregistrement
Vigilance active et maintien des droits enregistrés
Questions Fréquemment Posées
Combien de temps dure l'enregistrement d'une marque ?
Au Portugal, l'enregistrement d'une marque dure 10 ans et est renouvelable indéfiniment pour des périodes égales. Il est essentiel de suivre les délais de renouvellement pour ne pas perdre l'exclusivité.
Qu'est-ce que le droit d'auteur et comment est-il protégé ?
C'est la protection accordée aux créations de l'esprit (œuvres littéraires, artistiques, logiciels). Elle naît avec la création de l'œuvre, mais l'enregistrement est fortement recommandé à des fins de preuve d'auteur et de date.
Comment puis-je protéger une idée ou un concept d'entreprise ?
Les idées en elles-mêmes ne sont pas protégeables par le droit d'auteur, mais plutôt leur expression. Cependant, elles peuvent être protégées par des accords de confidentialité (NDA) et la protection des secrets commerciaux.
Que faire si je détecte une marque identique à la mienne sur le marché ?
Vous devez agir rapidement par une notification de mise en demeure de cessation d'utilisation ou, si nécessaire, par des actions judiciaires pour contrefaçon de marque afin de protéger votre exclusivité.
L'enregistrement de marque au Portugal me protège-t-il à l'étranger ?
Non, l'enregistrement à l'INPI a une portée nationale. Pour une protection dans d'autres pays, il est nécessaire de recourir à l'enregistrement de marque de l'Union Européenne (EUIPO) ou à l'enregistrement international (OMPI).
Quelle est la différence entre une marque et un nom de domaine ?
La marque protège l'identité commerciale de produits ou de services, tandis que le nom de domaine est l'adresse numérique. Il est recommandé que les deux coïncident et soient enregistrés pour éviter les conflits.