Droit du Travail
Notre pratique du droit du travail allie rigueur en matière de conformité légale et vision stratégique des relations de travail. Nous conseillons les entreprises sur la gestion du capital humain et les travailleurs sur la défense de leurs droits, avec un accent particulier sur la prévention des conflits et l'adaptation aux nouvelles formes de travail (télétravail, plateformes numériques). Nous garantissons une représentation technique et judicieuse dans les processus disciplinaires, les restructurations et le contentieux du travail.
Domaine d'Action
Quand contacter le cabinet ?
- Vous devez rédiger ou réviser des contrats de travail et des règlements internes
- Vous faites face à un processus de licenciement ou souhaitez contester une rupture
- Vous devez calculer les crédits de travail (vacances, primes, heures supplémentaires)
- Vous souhaitez des conseils sur les processus d'extinction de poste ou de lay-off
- Vous recherchez une représentation judiciaire devant le tribunal du travail pour des conflits du travail
- Vous devez mettre en œuvre des politiques de télétravail ou de détachement
Méthode
Notre Processus
Analyse de la situation de travail et du cadre légal
Tentative de conciliation et résolution extrajudiciaire
Instruction de processus disciplinaires ou de pièces de procédure
Représentation lors d'audiences et de procédures judiciaires
Questions Fréquemment Posées
Que doit contenir un accord de révocation de contrat ?
Il doit définir la date de cessation, le montant de l'indemnité globale, l'apurement de tous les crédits de travail et, le cas échéant, les conditions d'accès à l'allocation chômage.
Quel est le délai pour contester un licenciement ?
En règle générale, le travailleur dispose d'un délai de 60 jours pour contester le licenciement par voie judiciaire, à compter de la date de cessation du contrat.
Le télétravail est-il obligatoire si le travailleur le demande ?
Le télétravail peut être obligatoire dans certaines situations prévues par la loi (ex : victimes de violence domestique, travailleurs ayant des enfants jusqu'à 3 ans), mais en règle générale, il nécessite un accord écrit entre l'employeur et le travailleur.
Que sont les crédits de travail lors de la cessation du contrat ?
Ils comprennent la rémunération du mois de cessation, les primes de vacances et de Noël proportionnelles au temps travaillé, et les vacances non prises.
Comment fonctionne l'indemnisation pour licenciement collectif ?
L'indemnité est calculée sur la base de l'ancienneté du travailleur et de sa rémunération de base, selon des formules légales qui ont subi des modifications récentes. Une analyse rigoureuse de chaque cas est fondamentale.
Que faire en cas d'accident du travail ?
L'accident doit être immédiatement signalé à l'employeur, qui a le devoir de déclarer l'événement à l'assureur respectif dans le délai légal.