Droit du Sport
Mendes & Silva fournit des conseils juridiques dans le secteur du sport, accompagnant les athlètes, les clubs, les agents et les autres parties prenantes dans les questions contractuelles, disciplinaires et de gestion des droits. Notre action est guidée par la rigueur technique et la compréhension des dynamiques spécifiques du phénomène sportif, garantissant une protection juridique solide tant dans la phase préventive que dans la résolution des litiges.
Domaine d'Action
Quand contacter le cabinet ?
- Vous devez rédiger ou réviser un contrat de travail sportif
- Vous avez l'intention de négocier un contrat d'intermédiation ou de représentation
- Vous faites face à un processus disciplinaire ou à une suspension fédérale
- Vous souhaitez protéger ou concéder une licence pour vos droits à l'image
- Vous avez besoin d'un soutien juridique lors d'un transfert national ou international
- Vous recherchez des conseils sur la constitution ou la gestion d'une SAD
Méthode
Notre Processus
Analyse détaillée du cas et du cadre juridique sportif
Définition de la stratégie de négociation ou de procédure
Rédaction de contrats, d'accords ou de pièces de procédure
Suivi lors de négociations, d'audiences et de diligences
Questions Fréquemment Posées
Qu'est-ce qu'un contrat de travail sportif ?
C'est un contrat spécial qui régit la relation entre un pratiquant sportif professionnel et un employeur, soumis à des règles spécifiques qui diffèrent du régime de travail commun.
Comment fonctionnent les droits à l'image dans le sport ?
Les droits à l'image peuvent être exploités directement par l'athlète ou cédés à des tiers (tels que des clubs ou des entreprises), ce qui nécessite une contractualisation rigoureuse pour éviter les conflits fiscaux et juridiques.
Qu'est-ce que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ?
C'est une entité juridictionnelle indépendante qui tranche les litiges émanant de l'ordre juridique sportif, étant souvent la voie obligatoire ou préférentielle pour résoudre les conflits dans le secteur.
Quelle est l'importance de l'agent sportif ?
L'agent (ou intermédiaire) agit dans le rapprochement des parties pour la conclusion de contrats, étant soumis à une réglementation stricte des fédérations et de la FIFA, y compris des limites sur les commissions et des devoirs de transparence.