Patrimoine et démarches au Portugal
Coordination des questions successorales concernant les biens, registres et organismes portugais dans le cadre de la mission définie.
Successions
Succession au Portugal
Nous accompagnons les héritiers et les familles dans les questions successorales au Portugal, notamment lorsque les héritiers résident à l’étranger, lorsque la succession comprend des biens immobiliers, demeure indivise ou fait l’objet de désaccords.
Vous résidez à l’étranger et avez une succession au Portugal ?
Nous pouvons analyser la situation et coordonner les démarches juridiques nécessaires au Portugal. Dans de nombreux cas, une partie importante de la procédure portugaise peut être suivie au moyen d’une représentation adaptée, sans préjudice des actes ou formalités qui pourraient exiger la participation personnelle de l’intéressé.
Accompagnement en portugais, anglais, français et espagnol.
Comment nous pouvons vous aider
Accompagnement juridique de la succession au Portugal
Chaque succession doit être analysée individuellement. Il faut d’abord identifier les héritiers, les biens liés au Portugal, les démarches déjà accomplies et l’objectif du client.
Héritiers résidant à l’étranger
Représentation et coordination des démarches au Portugal lorsqu’un ou plusieurs héritiers vivent dans un autre pays.
Voir l’accompagnement internationalPartage successoral
Accompagnement dans la préparation, la négociation et la formalisation du partage du patrimoine successoral.
Voir le partage successoralSuccession indivise et désaccords
Analyse des solutions possibles lorsque la succession reste indivise ou que les héritiers ne s’accordent pas sur les biens.
Voir l’indivision successoraleBiens immobiliers hérités au Portugal
Analyse de la situation juridique des biens et de leur inscription au registre foncier, avec accompagnement de leur régularisation, partage ou éventuelle vente.
Voir le bien immobilier héritéDéclaration des héritiers au Portugal
Accompagnement pour la déclaration des héritiers, l’organisation des documents successoraux et la représentation au Portugal, lorsque cela est applicable.
Voir la déclaration des héritiersDe l’analyse à la résolution
Comment l’accompagnement peut être organisé
Le parcours dépend de la composition de la succession, des pays concernés, des documents disponibles et de la position des différents héritiers.
01
Analyse initiale
Identifier les héritiers connus, les biens au Portugal, les documents disponibles, l’existence éventuelle d’un testament et l’objectif du client.
02
Documents et représentation
Déterminer les documents nécessaires et la forme de représentation adaptée au Portugal, lorsqu’elle est possible.
03
Démarches successorales au Portugal
Coordonner les formalités successorales et les échanges avec les organismes et intervenants concernés au Portugal.
04
Partage ou solution adaptée
Préparer le partage, négocier entre les intéressés ou analyser d’autres voies en l’absence d’accord, y compris l’accompagnement d’une éventuelle vente de biens lorsque cela est pertinent.
Prochaine étape
Vous avez une succession ou un héritage au Portugal ?
Envoyez-nous un bref résumé de la situation en indiquant votre pays de résidence, les héritiers connus, les biens situés au Portugal et le stade actuel du dossier. Notre équipe analysera la demande et vous indiquera les prochaines étapes appropriées.
Première analyse
Informations utiles pour nous présenter votre situation
Il n’est pas nécessaire de disposer de tous les documents lors du premier contact. Lorsqu’ils sont disponibles, les éléments suivants permettent de mieux comprendre le dossier.
Identité de la personne décédée et date du décès
Héritiers connus et pays de résidence
Acte de décès et documents d’identité, si disponibles
Informations sur l’existence éventuelle d’un testament
Biens connus au Portugal, notamment immobiliers
Documents concernant les immeubles, comptes ou autres actifs, si disponibles
Démarches successorales déjà accomplies
Existence éventuelle d’un désaccord entre les héritiers
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur les successions au Portugal
Je réside à l’étranger. Puis-je traiter une succession au Portugal sans me déplacer ?
De nombreuses démarches peuvent être suivies au Portugal par un avocat et, lorsque cela est juridiquement approprié, au moyen d’une procuration ou d’une autre forme de représentation. La nécessité de se déplacer dépend des actes, documents et formalités applicables au dossier.
Que se passe-t-il si la succession comprend un bien immobilier au Portugal ?
Il convient d’analyser à la fois la succession et la situation juridique du bien. Selon l’objectif des héritiers, le dossier peut impliquer des formalités d’enregistrement, un partage, une attribution du bien ou la préparation d’une éventuelle vente.
Que faire si les héritiers ne parviennent pas à un accord ?
La solution dépend des biens concernés, de la position de chaque héritier et du stade de la succession. Il convient d’évaluer la possibilité d’un accord et, si celui-ci n’est pas possible, les voies juridiques permettant d’avancer vers le partage ou de résoudre l’indivision.
Quelle loi s’applique à une succession internationale liée au Portugal ?
La loi applicable ne dépend pas uniquement du lieu où se trouvent les biens. Dans une succession internationale, la résidence habituelle du défunt, sa nationalité, un éventuel choix de loi et les règles de droit international privé applicables peuvent notamment être pertinents. Une analyse au cas par cas est nécessaire.
Une succession au Portugal peut-elle avoir des conséquences fiscales dans un autre pays ?
Oui. Une succession internationale peut entraîner des obligations fiscales ou déclaratives dans plusieurs juridictions. L’accompagnement juridique au Portugal doit, lorsque cela est nécessaire, être coordonné avec un conseil fiscal ou juridique dans le pays concerné.
Quelles informations envoyer lors du premier contact ?
Vous pouvez commencer par indiquer l’identité de la personne décédée, votre lien avec elle, votre pays de résidence, les héritiers connus, les biens situés au Portugal et votre principal objectif. Nous pourrons ensuite préciser les documents nécessaires à une analyse plus complète.
Vous préférez envoyer des informations d’abord ?
Vous pouvez envoyer un premier message en indiquant votre lien avec la personne décédée, votre pays de résidence, les héritiers connus, les biens situés au Portugal et les documents déjà disponibles.
Envoyer les premières informations