Analyse documentaire initiale
Examen des contrats, factures, communications, bons de commande et éléments démontrant l’origine et l’exigibilité de la créance.
Clients internationaux
Recouvrement de créances au Portugal pour entreprises étrangères
Accompagnement juridique des entreprises étrangères ayant des créances échues, des factures impayées, des contrats inexécutés ou des débiteurs situés au Portugal.
Quand nous contacter
Quand demander un appui local au Portugal
Nous aidons les entreprises étrangères à évaluer les créances échues au Portugal et la voie de recouvrement adaptée.
Une entreprise étrangère a émis des factures à un client ou partenaire au Portugal sans être payée.
Il existe un contrat, une proposition, un bon de commande ou des emails documentant l’obligation de paiement.
Le débiteur est une société portugaise, un entrepreneur individuel ou un particulier résidant au Portugal.
La créance résulte d’une fourniture de biens, d’une prestation de services, de conseil ou d’une relation commerciale suivie.
Le débiteur ne répond plus ou multiplie les promesses de paiement.
L’entreprise souhaite savoir s’il convient d’envisager une mise en demeure, une négociation, une injonction ou une action judiciaire.
Accompagnement juridique local
Comment accompagner une entreprise étrangère
L’intervention doit être adaptée aux documents, au pays du créancier, à la localisation du débiteur et au lien de la créance avec le Portugal.
Évaluation locale au Portugal
Vérification de l’identification du débiteur, du lien territorial, des informations connues et des voies envisageables au Portugal.
Contact formel avec le débiteur
Préparation d’une communication ou mise en demeure, lorsque cela est approprié, pour demander le paiement, obtenir une réponse ou préparer la suite.
Évaluation de la voie judiciaire ou procédurale
Analyse de la possibilité d’une injonction, d’une action judiciaire ou d’une autre voie, sous réserve des conditions légales et des preuves disponibles.
Accompagnement en portugais, anglais, français et espagnol
La communication multilingue facilite la première analyse, la compréhension des documents et la coordination avec les équipes étrangères. Si nécessaire, le besoin de traduction ou de certification des documents peut également être évalué.
- analyse de documents émis par des entreprises étrangères;
- coordination avec des équipes administratives ou juridiques hors du Portugal;
- communication claire sur les prochaines étapes possibles;
- évaluation des documents complémentaires, traductions ou preuves nécessaires;
- accompagnement local face à un débiteur situé au Portugal.
Informations utiles pour une analyse initiale
Pour éviter les réponses génériques, le premier contact doit inclure des informations suffisantes sur la créance, le débiteur et les documents disponibles.
- Identification de l’entreprise créancière et du débiteur au Portugal
- Contrat, proposition, bon de commande ou accord commercial
- Factures, notes de débit ou relevés de compte
- Justificatifs de livraison de biens ou de prestation de services
- Emails, messages ou communications concernant la créance
- Preuves de paiements partiels ou promesses de paiement
- Informations sur la loi applicable, la juridiction ou les clauses contractuelles pertinentes
- Indication de l’urgence, du montant dû et d’une éventuelle contestation
Comment cela fonctionne
Un premier pas orienté vers la décision
01
Envoi des informations essentielles
L’entreprise identifie le débiteur, résume la relation commerciale et indique le montant dû.
02
Analyse des documents
Les éléments disponibles sont examinés afin de comprendre l’origine de la créance, les preuves existantes et les points à clarifier.
03
Évaluation de la voie possible
Un contact formel, une négociation, une injonction, une action judiciaire ou une autre voie peut être envisagé selon le cas.
04
Prochaines étapes
Après la première analyse, les options possibles sont indiquées et, le cas échéant, la nécessité d’une consultation ou d’une intervention juridique est confirmée.
Services liés
Autres accompagnements en recouvrement de créances
Le recouvrement d’une créance peut impliquer plusieurs étapes. Ces services permettent d’encadrer la situation, de préparer le premier contact et d’identifier la voie la plus adaptée, toujours après analyse du dossier.
Page principale
Recouvrement de créances au Portugal
Vue d’ensemble de l’accompagnement juridique pour créances échues, factures impayées et débiteurs liés au Portugal.
Voir la page principaleRecouvrement
Recouvrement de créances au Portugal
Accompagnement dans l’analyse de créances échues, des documents disponibles, du contact formel et des voies possibles.
Voir le recouvrementEntreprises et contrats
Factures impayées et créances commerciales
Analyse de créances commerciales, services fournis, biens livrés, factures échues et communications avec le débiteur.
Phase amiable
Mise en demeure de paiement au Portugal
Préparation d’une communication formelle au débiteur, lorsque cela est approprié, pour demander le paiement ou obtenir une position claire.
Injonction
Injonction de payer au Portugal
Évaluation de la possibilité d’une injonction lorsque les conditions légales et documentaires sont réunies.
Voie judiciaire
Action judiciaire en recouvrement
Analyse des voies judiciaires lorsque la créance est contestée, complexe ou non résolue par une démarche amiable.
Questions fréquentes
Questions courantes des entreprises étrangères
Comment une entreprise étrangère peut-elle recouvrer une créance au Portugal ?
Une entreprise étrangère peut avoir besoin d’un accompagnement local lorsque le débiteur est au Portugal, lorsque la relation commerciale présente un lien avec le territoire portugais ou lorsqu’il faut évaluer la voie de recouvrement appropriée. Le point de départ est l’analyse des documents, du contrat et de la localisation du débiteur.
Faut-il se déplacer au Portugal ?
Dans de nombreux cas, l’analyse initiale et une partie de la coordination peuvent être réalisées à distance. La nécessité d’une présence physique dépend de la situation, des documents et de la voie choisie.
La créance peut-elle être réclamée si les documents sont dans une autre langue ?
Cela peut être possible, mais il faut évaluer la nécessité d’une traduction, d’une certification ou de documents complémentaires, notamment en cas d’intervention d’une autorité publique ou d’un tribunal.
Faut-il commencer par une mise en demeure ?
Dans plusieurs cas, il peut être pertinent de commencer par un contact formel ou une mise en demeure. Cette voie dépend du montant, des preuves, de l’urgence et du risque de contestation.
Comment évaluer la viabilité du recouvrement au Portugal ?
La viabilité s’apprécie à partir des documents disponibles, du montant dû, de l’identification du débiteur, de l’existence d’une contestation et des voies possibles au Portugal. Cette analyse permet de déterminer si un contact formel, une négociation, une injonction, une action judiciaire ou une autre voie peut être appropriée.
Votre entreprise a des montants à recouvrer au Portugal ?
Envoyez les informations essentielles sur la créance, le débiteur et les documents disponibles. L’équipe analysera la demande et indiquera les prochaines étapes appropriées.